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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atelier-du-bijou.com. Un service de commerce électronique édité par la Bijouterie Jacquot. L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.?

 

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues entre la Bijouterie Jacquot depuis son site Internet et l'auteur de la commande. la Bijouterie Jacquot est situé au 47, rue de Montreuil 78 000 Versailles, FRANCE, Tél. : 01.30.21.96.16.

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes par Internet sur le site atelier-du-bijou.com ou bien directement dans notre boutique 47, rue de Montreuil 78 000 Versailles, FRANCE. Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, fin de production, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Paris, tribunaux du siège social de la Bijouterie Jacquot où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'auteur de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, la confirmation de la commande entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Vous disposez du délai légal de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le retour du produit doit se faire dans l'emballage d'origine complet avec la notice d'utilisation, la garantie,les accessoires éventuels. La facture d'origine sera exigée. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Le remboursement des produits se fera dans un délai de 15 jours après la réception du produit, par chèque bancaire, exclusivement envoyé à l'adresse indiquée sur la commande.?